Le Contrat d'Engagement Educatif dans l'animation

C'est quoi le Contrat d'Engagement Educatif ?

Le CEE a été créé pour permettre deux choses :

• qu'un maximum d'enfants, quelques soit les revenus de leurs parents, puissent partir en vacances collectives de qualité et dans de bonnes conditions
• que l'engagement des personnes qui encadrent ces enfants soit reconnu et valorisé par une indemnité.

Attention, si derrière ce contrat il y a une idée d'engagement au service du bien collectif, ce contrat n'est pas réservé aux organisme d'intérêt collectif (collectivités publiques, association loi 1901 sans but lucratif), il est ouvert au secteur marchant lucratif. Ce qui veut dire que votre engagement peut également bénéficier à des actionnaires (une ou plusieurs personnes en fonction de la forme juridique de l'organisme avec lequel vous signez). RENSEIGNEZ-VOUS AVANT DE SIGNER SI CELA EST IMPORTANT POUR VOUS.

Le Contrat d'Engagement Educatif est-il un vrai contrat de travail ?

La réponse est OUI. Le CEE est un vrai contrat de travail, qui lie un organisme employeur à une personne salariée.

Comme dans tous contrat, un certain nombre d'éléments obligatoires y apparaissent, comme par exemple :

• Certaines informations sur sa mise en place du contrat, dont :
  • les dates de début et de fin du CEE
  • la durée de la période d'essai, si une période d’essai est prévue
  • le lieu de travail
  • les informations sur l'organisme de cotisation à la sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées
  • les caisses de retraite complémentaire et de prévoyance
  • la Convention collective.
• Certaines informations sur la personne salariée, dont :
  • Les nom et prénoms du salarié
  • La nationalité du salarié, et s'il est étranger, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
  • le numéro de sécu et sa date et son lieu de naissance.
• Certaines informations spécifiques sur le poste, dont :
  • le salaire de base et les différents éléments de la rémunération, en particulier les éléments de reconstitution de carrière
  • les différents avantages en nature (exemple : logement de fonction)
  • la désignation du poste de travail.
• Certaines informations sur la durée et les conditions particulières de travail

Qui peut signer un Contrat d'Engagement Educatif ?

Pour signer un CEE, il faut être une personne qui encadre :

• de façon occasionnelle
• des mineurs (enfants et adolescents donc)
• durant les vacances scolaires ou les temps de loisirs (moins de quatre-vingts jours par an)
• et assurant des fonctions d’animation ou de direction
• dans des accueils collectif de mineurs déclarés (centres de loisirs, colos...),

Il y a cependant deux petites exceptions où le CEE peut être également signé :

• les séjour adaptés pour personnes en situations de handicap
• les formations BAFA et BAFD

Quelles indémnités ou salaire pour un Contrat d'Engagement Educatif ?

Dans le cas du CEE, il n'y a qu'un minimum journalier qui défini légalement. Le forfait journalier ne peut être inférier à 2x2,2 SMIC horaires. Ce calcul barbare veut simplement dire que si le SMIC horaire est à 10€, alors une journée en de travail ne peut être indemnisée moins de 22€.

Pour en savoir plus sur le Contrat d'Engagement Educatif.

La Jeunesse au Plein Air, confédération confédération d’œuvres laïques propose un service jurique accessible : JuriACM où vous pourrez retrouver tous les détails sur le CEE : https://www.juriacm-jpa.fr/tag/cee/

L'URSSAF propose également une page dédiée aux questions liées au CEE : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/animateur-directeur.html

Le code du travail numérique, un service de l'Etat français propose aussi une page dédiée : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/animation-quest-ce-que-le-contrat-dengagement-educatif