Applicables à compter du 1er décembre 2024
L’association CEMEA (désignée « nous ») a pour objet principal la formation par les méthodes d’éducation active de moniteurs et de directeurs de groupes d’enfants.
CEMEA Association déclarée
SIREN 775 664 634
TVA FR95775664634
Siège social : 24 rue Marc Seguin, 75018 PARIS
Nous pouvons être contactés :
- Par courrier : CEMEA, 24 rue Marc Seguin, 75018 PARIS
- Par mail : c-emploi@cemea.asso.fr
- Par téléphone : 01 53 26 24 24
Article 1 - Objet de nos CGU
Nous exploitons le site Internet cemea-emploi.com (désigné « notre site »), qui propose une plateforme de l’emploi du secteur de l’animation socio-culturelle (désignée notre « service »). Par ce site, nous mettons en relation des personnes ou organismes qui recrutent dans le secteur de l’animation socio-culturelle, et des candidats potentiels à des offres d’emplois (désignés ensemble « Vous »).
Ces conditions générales d’utilisation (désignées « nos CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation de notre site.
Article 2 - Champ d'application de nos CGU
Nos CGU sont conclues entre vous et nous pour toute utilisation de notre service sur notre site. Dans tous les cas où vous souhaitez utiliser notre service, nos CGU s’appliquent.
Lisez attentivement ce document. Pour pouvoir utiliser notre site, vous devez obligatoirement prendre connaissance de nos CGU et les accepter sans réserve, c’est-à-dire sans modification, ajout ou retranchement.
Article 3 - Modification de nos CGU
Nous pouvons modifier nos CGU à tout moment. Vous en serez informé par email si vous avez déjà créé un compte, ou par une annonce sur notre site.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle version de nos CGU, vous pourrez supprimer votre compte utilisateur. Vous ne pourrez alors plus bénéficier de notre service. Si vous continuez à utiliser notre service même après que la nouvelle version de nos CGU est applicable, nous considèrerons que vous avez accepté cette version.
Article 4 - Description de notre service
Notre service permet de mettre en relation des organismes qui recrutent et des candidats potentiels, dans le secteur de l’animation socio-culturelle.
L’accès à notre service et son utilisation sont gratuits.
Les offres d’emplois renseignées par les organismes employeurs sont présentées par ordre chronologique de leur publication, la plus récente en premier. Une recherche d’offres d’emploi peut être effectuée sur la base de critères objectifs tel que notamment la localisation, le type de contrat, le type d’organisme recruteur.
Les profils des candidats sont présentés de façon anonymisée (prénom, première lettre du nom de famille, âge), par ordre alphabétique.
Vous pouvez entrer en relation avec un organisme recruteur ou un profil candidat, sous réserve d’avoir un compte utilisateur actif. Nous ne proposons pas de service de messagerie électronique sur notre site. Tous les échanges entre organismes et candidats se font en dehors de notre site, et sans que nous soyons partie aux échanges.
Nous n’intervenons pas comme mandataire, organisme de placement ou de recrutement. Nous ne conseillons pas les candidats qui souhaitent postuler à une offre, ni les organismes recruteurs dans leur choix des candidats. Notre intervention se limite à faciliter la mise en relation entre des recruteurs et des candidats.
Article 5 - Compte utilisateur
Il est obligatoire de posséder un compte utilisateur actif pour accéder à certains contenus du site, poster une offre d’emploi, être visible parmi les profils des candidats et pouvoir être mis en relation avec d’autres utilisateurs.
Vous devez nous fournir des données sincères et complètes vous concernant, les mettre à jour si elles évoluent et les corriger spontanément si vous repérez des erreurs. Nous nous réservons le droit de solliciter des justificatifs à tout moment.
Il est rappelé que tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif Bloctel : bloctel.gouv.fr).
Les paramètres de connexion sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos identifiants, vous vous engagez à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte utilisateur en suivant la procédure prévue à cet effet ou en en faisant la demande par courriel.
Nous nous réservons la possibilité de suspendre votre compte dans l’éventualité où nous considérerions l’activité du compte comme étant suspecte ou contrevenante à vos obligations.
Article 6 - Niveau de service
Vous devez prendre à votre charge tous les frais nécessaires à l’achat, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents moyens de télécommunication nécessaires à l’accès à notre site.
Nous seuls sommes autorisés à assurer ou faire assurer la maintenance corrective de notre site, mais nous ne sommes pas tenus pour autant à une obligation de maintenance. Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans notre site. Vous pouvez nous signaler toute anomalie de connexion ou d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre site par des mises à jour. Certaines mises à jour auront une finalité corrective, d’autres une finalité évolutive, notamment pour améliorer notre site ou pour la maintenir conforme à la réglementation applicable. Nous vous informons que l’accès à notre site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour. Vous en serez informé par une notification préalable, sur notre site, dans la mesure du possible.
Veuillez noter que le réseau Internet présente nécessairement des aléas techniques qui peuvent affecter l’utilisation de notre site.
Article 7 - Obligations de l'utilisateur
Vous devez utiliser notre site de manière conforme à sa destination et licite, c’est-à-dire conformément aux lois et règlements en vigueur et conformément à nos conditions générales.
Vous vous engagez notamment à :
- Respecter la réglementation en matière de recrutement et de droit du travail, en particulier les principes de non-discrimination
- Diffuser des informations sincères vous concernant
- Vous comporter loyalement avec les utilisateurs avec qui vous pourriez être mise en relation
Par ailleurs, il est interdit de :
- utiliser notre site à des fins d’analyse concurrentielle, de benchmark, de sourcing, de renseignements sur les autres utilisateurs, de promotion commerciale ou de démarchage pour son compte ou celui d’un tiers,
- utiliser un bot, un robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données lors de l’utilisation de notre site,
- perturber le fonctionnement normal de notre site et/ou interférer avec, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de flooding, spamming, mail bombing ou crashing,
Article 8 - Responsabilité
Nous agissons comme simple intermédiaire technique aux fins de mise en relation. Nous ne sommes pas partie à un quelconque contrat conclu entre utilisateurs et ne participons pas aux négociations entre les utilisateurs. Nous n’intervenons pas dans les échanges et/ou litiges entre utilisateurs.
Notre service ne saurait être assimilé à du conseil, du recrutement ou du placement de candidats.
Le référencement des offres d’emploi et des profils de candidats sur notre site ne saurait valoir recommandation de notre part, nous n’avons pas d’autre lien contractuel avec les utilisateurs référencés que les présentes conditions générales.
Les informations tant sur les offres d’emploi que sur les profils des candidats potentiels sont communiquées par les utilisateurs. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues dans les offres d’emploi ou sur les profils des candidats.
Notre responsabilité ne peut être retenue au titre du contrat éventuellement conclu entre vous et un autre utilisateur, sa validité, son exécution ou sa rupture.
Notre site est une solution informatique standardisée qui n’a pas été développé pour les besoins d’un utilisateur particulier. Nous nous efforçons de vous fournir un accès stable et ininterrompu à notre site. Nous ne garantissons cependant pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie, et ne pouvons pas en être tenu responsables. Vous êtes informé que l’accès au site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne vous ouvre droit à indemnité.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si le dommage est entièrement causé par votre négligence ou votre faute, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil et tel que défini par la jurisprudence.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Rien dans ce document ne vous autorise à exploiter les actifs de propriété intellectuelle présents sur notre site, ou sur notre documentation.
Tous les textes, images, logos et interfaces graphiques présents sur notre site et sur l’ensemble de notre documentation ainsi que la composante informatique de notre site (logiciel et sa documentation) font l’objet d’une protection par le droit d'auteur pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments précités, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.
Il est interdit d’intervenir sur le code source de notre site de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, la maintenance étant gérée par nous.
Le contenu de la base de données de notre service est protégé par le droit sui generis du producteur de bases de données. Conformément à l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, nous interdisons à tout personne l’extraction et la réutilisation du contenu de cette base de données.
Il est interdit de modifier ou de chercher à contourner toute mesure technique de protection appliquée à notre site.
Quiconque ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.
Article 10 - Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier ou par mail. Si vous ne recevez aucune réponse de notre part passé un délai de quinze (15) jours, considérez que nous avons rejeté votre réclamation.
Article 11 - Loi applicable
La loi applicable à nos CGU (et à tout contrat qui est régi par elles) est la loi française.
Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne prive pas d’effet les dispositions impératives de la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle (Règlement 593/2008/CE, article 6, point 2).